Pascale Sauvadet


De: Pascale SAUVADET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascale SAUVADET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sauvadet (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Pascale Sauvadet
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sauvadet (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Sauvadet (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: SAUVADET (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sauvadet (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: SAUVADET (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sauvadet (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.